Autorisation de sortie de territoire pour enfant mineur.

Publié le par les représentants de parents d'élèves

 

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Après vérification, le service état civil nous informe que l’autorisation de sortie du territoire : 
-  est obligatoire pour les enfants mineurs
  détenteurs uniqement d’une carte nationale d'identité,
- n'est pas obligatoire pour les enfants mineurs détenteurs d'un passeport à leur nom propre,

Toutefois, elle peut être demandée lors d'un controle douanier (dans les aéroports et les gares). Afin que enfant voyage en toute tranqulité, nous vous conseillons de vous procurer ce document quelque soit votre cas.

La demande est à faire au centre administratif de la mairie. L'autorisation sera à retirer auprès du même service 8 à 10 jours tard.
Pour enregistrer la demande, se présenter au guichet muni des documents repris dans le document ci-dessus.

Publié dans l'agenda de l'école

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article